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FORMATION GENERALE

LES PIECES ECRITES D'UN MARCHE DE TRAVAUX

JOUR 1

Détails et procédures en marché public et/ou privé

  • Le règlement de consultation RC

  • L'acte d'engagement

  • Les pièces graphiques

  • Les CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

Les cahiers des clauses admninistratives en marché public et/ou privé

  • Le CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales

  • Le CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Réception, garanties et assurances

  • Définition de la réception, OPR, réserves, levée de réserves, 

  • Garanties et assurances

Planning travaux

  • Les étapes "clés" pour le hors d'eau/hors d'air, pour les dates 

  • Dates de visite de la commission de sécurité et de réception

Eléments composant un CCTP par corps d'état

  • Application des normes et des règlementations en vigueur

  • Contraintes règlementaires liées à la sécurité incendie

  • Contraintes règlementaires liées à l'accessibilité handicapés

  • Contraintes acoustiques, thermiques

  • Intégration des observations du RICT Rapport Initial du Contrôle Technique

  • Intégration des exigences du coordonnateur SPS 

  • Sécurité Protection Santé

  • Incidences labellisation et/ou certification de l'opération

  • Eléments autres (diagnostics en cas de travaux réalisés dans un bâti existant)

  • Description des ouvrages

  • Du CCTP au cadre de DPGF

Dates et Lieux

Présentiel

PARIS Les 28 et 29 Octobre 2024

REIMS Les 08 et 09 Juillet 2024

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Distanciel

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Durée

Formation de 2 jours

de 9H00 à 12H30

et de 13H30 à 17H00

Pause 1/4  heure par demi-journée

Tarif

Tarif Présentiel 1345€ net de taxes

Pré-requis

Aucun pré-requis.

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des sociétés d'ingéniérie,

maîtres d'ouvrage,

chefs de projet bâtiment, chargés d'affaires,

chargés d'opérations, promoteurs immobiliers,

agents immobiliers, responsables de patrimoines immobiliers.

 

Professionnels de l'immobilier dans le cadre de renouvellement de carte professionnelle et/ou dans le cadre de démarche pour extension de carte professionnelle

Présentiel

OBJECTIFS

Connaître et hyérarchiser la liste des pièces écrites constituant un marché de travaux

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Evaluer les risques contractuels dans le cas d'éléments contradictoires entre les pièces graphiques et écrites lors de la négociation et de la rédaction des marchés de travaux

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Prévenir et gérer aux mieux les litiges aux manques éventuels d'informations indiquées sur les pièces écrites pendant les différentes phases et des moments clés d'une opération de construction

INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION PROPOSEE

Comprendre en quoi consistent les pièces écrites d'un marché de travaux permet de planifier, de suivre et de contrôler les opérations dans tous leurs aspects juridiques, ces documents étant des pièces contractuelles du marché en travaux neufs, d'entretien, de rénovation.

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Vous souhaitez acquérir les notions fondamentales pour connaître la définition des pièces écrites en marché public et privé, et/ou ajouter une expertise supplémentaire à vos champs de compétences. 

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Afin de vous accompagner dans votre démarche, nous vous proposons une formation pratique d'une journée. Des études de cas basées sur des exemples proposés par votre formateur et étudiés en séance, appuyées de sujets éventuels proposés par des participants permettront de traiter de sujets concrets, de les formaliser et de parfaire vos connaissances.

Moyenne de 15.80/20 de moyenne sur un groupe de 27 apprenants soit  Taux de réussite de 79 % 

JOUR 2

Eléments composant un CCTP par corps d'état

  • Vérification du PC et de ses attendus

  • Application des normes et des règlementations en vigueur

  • Application des notices sécurité incendie

  • Application des notices accessibilité handicapés

  • Application des notices acoustique, thermique

  • Intégration des observations du RICT Rapport Initial du Contrôle Technique

  • Intégration des exigences du coordonnateur SPS Sécurité Protection Santé

  • Incidences labellisation et/ou certification de l'opération

  • Eléments autres (diagnostics en cas de travaux réalisés dans un bâti existant)

  • Description des ouvrages

  • Limites de prestations entre corps d'état

  • Vérification de concordance entre les pièces graphiques et écrites

  • Du CCTP au cadre de DPGF

  • Veille juridique

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