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Formation droit de la construction et urbanisme

MARCHE DE TRAVAUX MONUMENTS HISTORIQUES

JOUR 1

Définition d'un monument historique

  • Monument classé ou inscrit suivant le Code du Patrimoine

  • Définition des types de travaux sur monument historique

  • Les travaux d'entretien, de réparation, de restauration et de modification

  • Le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France

Identifier les différents acteurs, définir leur rôle et leurs responsabilités

  • Le maître d’ouvrage

  • L’assistant à maîtrise d’ouvrage et les services de l’État

  • Le contrôle scientifique et technique

  • Les associations de défense du patrimoine

  • La maîtrise d’œuvre spécialisée

  • Les entreprises qualifiées MH

Le financement d'une opération de travaux sur Monument Historique

  • Les subventions de l'Etat

  • Les subventions particulières des collectivités territoriales

  • Le mécénat

  • Les mesures fiscales

Les étapes d'une opération de travaux de la conception à la livraison

  • La concertation préalable avec les services de l'Etat et l'ABF

  • La démarche de programmation

  • Le rôle de l'ABF lors du dépôt de Permis de Construire ou d'autorisation de travaux

  • Intérêt d'un volet patrimonial

  • La conduite du chantier et la conformité des travaux

  • La réception de travaux

  • Veille juridique

OBJECTIFS

Déterminer, identifier et maîtriser le rôle des acteurs privés ou publics d’une opération de travaux et leurs spécificités dans le cas de travaux sur monuments historiques protégés

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Intégrer l’importance de la phase diagnostic afin de maîtriser le déroulé et le contenu des phases de conception et de réalisation d’une opération de travaux sur monuments historiques protégés

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Connaître et maîtriser les conditions légales et réglementaires d’interventions sur les monuments historiques protégés, ainsi que le rôle des services des collectivités territoriales et de l'Etat

Dates et Lieux

Présentiel

PARIS Le 10 Décembre 2024

REIMS Le 04 Septembre 2024

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Distanciel

Le 02 Aout 2024

Le 17 Décembre 2024

Durée

Formation de 1 Journée

de 9H00 à 12H30

et de 13H30 à 17H00

Pause 1/4  heure par demi-journée

Tarif

Tarif Présentiel 725 net de taxes

Tarif Présentiel 600 net de taxes

Pré-requis

Aucun pré-requis

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des sociétés d'ingéniérie,

maîtres d'œuvre,

maîtres d'ouvrage,

chefs de projet bâtiment, chargés d'affaires,

chargés d'opérations, promoteurs immobiliers, agents immobiliers, responsables de patrimoines immobiliers protégés ou non au titre des Monuments Historiques.

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Professionnels de l'immobilier dans le cadre de renouvellement de carte professionnelle et/ou dans le cadre de démarche pour extension de carte professionnelle

Présentiel

Distanciel

INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION PROPOSEE

Les bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques font l’objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant leurintérêt culturel et historique.

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Les maîtres d’ouvrage et maîtres d'œuvre doivent intégrer cette dimension et réunir les compétences adaptées pour réaliser ces opérations de travaux particulières.

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Vous souhaitez acquérir les notions fondamentales pour connaître la notion de marché de travaux Monuments Historiques et/ou ajouter une expertise supplémentaire à vos champs de compétences. 

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Afin de vous accompagner dans votre démarche, nous vous proposons une formation pratique de deux jours. Des études de cas basées sur des exemples proposés par votre formateur et étudiés en séance, appuyées de sujets éventuels proposés par des participants permettront de traiter de sujets concrets, de les formaliser et de parfaire vos connaissances.

Moyenne de 15.80/20 de moyenne sur un groupe de 27 apprenants soit  Taux de réussite de 79 % 

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