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Formation droit de la construction et urbanisme

MARCHE DE TRAVAUX PUBLIC / PRIVE

INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION PROPOSEE

Quel que soit le corps d'état, il est indispensable de connaître le vocabulaire commun avec les spécialistes de la construction et de savoir définir les limites de leurs compétences et de leurs responsabilités.

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Cerner les rôles, obligations, responsabilités et impératifs de toutes les parties prenantes d'un projet de construction en Marché Public et en Marché privé sont des notions indispensables pour le succès de l'opération, et ce quelque soit la taille du projet en neuf, en réhabilitation, en rénovation et/ou en restructuration.

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Vous souhaitez acquérir les notions fondamentales pour connaître le déroulé juridique d'un marché public et d'un marché privé de construction et/ou ajouter une expertise supplémentaire à vos champs de compétences

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Afin de vous accompagner dans votre démarche, nous vous proposons une formation pratique de deux jours. Des études de cas basées sur des exemples proposés par votre formateur et étudiés en séance, appuyées de sujets éventuels proposés par des participants permettront de traiter de sujets concrets, de les formaliser et de parfaire vos connaissances.

Moyenne de 15.80/20 de moyenne sur un groupe de 27 apprenants soit  Taux de réussite de 79 %

JOUR 1

Définition des termes "métiers" et "corps d'état du bâtiment"

  • Corps d'état du clos et couvert CEC et/ou hors d'eau-hors d'air

  • Corps d'état architecturaux CEA et/ou secondaires CES

  • Corps d'état techniques CET

  • Corps d'état voiries et réseaux divers VRD

  • Corps d'état complémentaires

  • Tous Corps d'Etat TCE

Limites d'interventions entre corps d'état

  • Périmètre des responsabilités

  • Etude des différents types de fondations

  • Incidence sécuritaire

  • Incidence acoustique

  • Incidence thermique

  • Analyse et importance des fiches techniques matériaux

Documents administratifs obligatoires à fournir par chaque entreprise pour répondre à un marché de travaux

  • Vérification de son existance juridique

  • Importance et analyse des attestations d'assurance entreprise

  • Dossier administratif (URSSAF, impôts, etc.)

  • Présentation de son mémoire technique

OBJECTIFS

Dialoguer avec les différents acteurs des métiers du bâtiment et utiliser à bon escient le vocabulaire approprié à chaque corps d'état pour comprendre et utiliser au mieux les paramètres techniques afin de gérer un marché de travaux

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Respecter les obligations en matière de gestion, d'organisation juridique et relationnel d'un projet de construction.

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Savoir suivre et comprendre les étapes de construction d'un marché public et leurs spécificités juridiques.

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Equilibrer les relations contractuelles entre le Maîte d'Ouvrage, le Maître d'Œuvre et les entreprises

Dates et Lieux

Présentiel

PARIS Du 18 au 20 Novembre 2024

REIMS Du 22 au 24 Juillet 2024

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Distanciel

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Tarif

Tarif Présentiel 1960 net de taxes

Pré-requis

Avoir les premières connaissances de la technologie constructive et des corps d'état du bâtiment

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des sociétés d'ingéniérie, ingénieurs d'études, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, chefs de projet bâtiment, chargés d'affaires, chargés d'opérations, promoteurs immobiliers, agents immobiliers, responsables de patrimoines immobiliers.

Professionnels de l'immobilier dans le cadre de renouvellement de carte professionnelle et/ou dans le cadre de démarche pour extension de carte professionnelle

Présentiel

JOUR 2

Définition et cadre contractuel d'un marché de travaux

  • Travaux neufs, en réhabilitation, en rénovation, en entretien 

pour marché public et pour marché privé

Les intervenants à l'acte de construire

  • Les collectivités territoriales

  • La Maîtrise d'ouvrage

  • La Maîtrise d'œuvre

  • Le contrôleur Technique/Bureau de contrôle

  • Le coordinateur SPS Sécurité et Protection Santé

  • Les entreprises titulaires du marché de travaux

Composition d'un dossier de travaux

  • Pièces graphiques, pièces écrites, planning, estimatif

  • Cadre de DPGF

Devis de travaux entreprise

  • Marché à prix forfaitaire

  • Marché à bon de commande

  • Prestations complémentaires pour marchés publics

  • Prestations complémentaires pour marchés privés

  • Durée de validité d'un devis, actualisation, révision

JOUR 3

Déroulement d'une opération de construction en marché 

public, liaison et application de la loi MOP

  • Conception d'un projet

  • Préparation administrative

  • Préparation des travaux

  • Phase exécution

  • Réception 

Déroulement d'une opération de construction en marché 

privé

  • Conception d'un projet

  • Préparation administrative

  • Préparation des travaux

  • Phase exécution

  • Réception 

Déroulement de la phase travaux au sein d'une copropriété

  • Préparation

  • Exécution 

  • Réception 

  • Veille juridique

Durée

Formation de 3 jours

de 9H00 à 12H30

et de 13H30 à 17H00

Pause 1/4  heure par demi-journée

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