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Formation ingéniérie de la Construction

SECURITE INCENDIE - REGLEMENTATION ACCESSIBILITE BATI EXISTANT

INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION PROPOSEE

Maîtriser les aspects règlementaires et techniques de la sécurité incendie et de l'accessibilité dans un bâtiment existant en vue de travaux de rénovation et/ou de réhabilitation avec ou sans changement de destination et/ou d'usage.

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Appliquer son rôle de "conseil" et de "sachant", c'est savoir analyser et traiter les besoins en matière de sécurité incendie et d'accessibilité grâce à une connaissance des objectifs règlementaires en proposant des solutions techniques et/ou des mesures compensatoires pour une opération réalisée dans un bâti existant, et tenir compte , éventuellement, des exigences de la Commission de Sécurité

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Vous souhaitez acquérir les notions fondamentales de la sécurité incendie et de la règlementation accessibilité dans le bâti existant et/ou ajouter une expertise supplémentaire à vos champs de compétences.

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Afin de vous accompagner dans votre démarche, nous vous proposons une formation pratique d'une journée. Des études de cas basées sur des exemples proposés par votre formateur et étudiés en séance, appuyées de sujets éventuels proposés par des participants permettront de traiter de sujets concrets, de les formaliser et de parfaire vos connaissances.

Moyenne de 15.02/20 de moyenne sur un groupe de 27 apprenants soit  Taux de réussite de 75 %

JOUR 1

  • Usage et destination des bâtiments, construction neuve (= PC)

  • Les démarches administratives et règlementaires

  • Classement des bâtiments suivant la règlementation incendie

  • Définition d'un ERP, d'un IOP, typologie d'ERP et d'IOP

  • Règlementation Incendie des immeubles d'habitation

  • Déterminer l'effectif du public

  • Classement de l'effectif règlementation incendie

  • La sécurité incendie pour les IGH, IMH, ERT

  • Cas particulier des ERP5 recevant des locaux de sommeil

  • Rôle et intervention de la Commission de Sécurité

  • Rôle et responsabilités des différents acteurs

  • Déterminer l'effectif pour un bâtiment recevant plusieurs destinations et/ou usages en fonction de la nature de l'établissement.

  •  Informations sur le registre

OBJECTIFS

Diagnostiquer l'existant en tenant compte des contraintes de programme et des contraintes financières pour répondre au mieux aux exigences sécuritaires du projet.

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Opérer une démarche de diagnostic global du risque incendie d'un bâtiment existant, établir et/ou analyser un diagnostic en proposant un plan d'action de mise en sécurité et en argumentant les dérogations éventuelles proposées

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Opérer une démarche de diagnostic global de la règlementation accessibilité d'un bâtiment existant, établir et/ou analyser un diagnostic en proposant un plan d'action de mise en sécurité et en argumentant les dérogations éventuelles proposées

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Savoir gérer les avis défavorables de la commission de sécurité et/ou de la commission

Dates et Lieux

Présentiel

PARIS du 14 au 16 et les 21 et 22 Octobre 2024

REIMS du 24 au 26 juin et les 01 et 02 Juillet 2024

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Distanciel

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Durée

Formation de 5 jours

de 9H00 à 12H30

et de 13H30 à 17H00

Pause 1/4  heure par demi-journée

Tarif

Tarif Présentiel 3305 net de taxes

Pré-requis

Avoir les premières connaissances de la technologie constructive et des corps d'état du bâtiment

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des sociétés d'ingéniérie,

ingénieurs d'études,

maîtres d'œuvre,

maîtres d'ouvrage, chefs de projet bâtiment, chargés d'affaires, chargés d'opérations, promoteurs immobiliers, agents immobiliers, responsables de patrimoines immobiliers.

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Présentiel

JOUR 2

  • Normes françaises et européennes (Euroclasses et Eurocodes)

  • Les prescriptions règlementaires et sanctions

  • Bases constructives communes prévention Incendie

  • Dispositions constructives, définition locaux "à risque"

  • Dispositions constructives, rôle des acteurs pour la structure

  • Dispositions constructives, rôle des acteurs pour la ventilation

  • Dispositions constructives, rôle des acteurs pour le désenfumage

  • Dispositions constructives, rôle des acteurs pour les circulations horizontales et verticales, les issues de secours.                                  

  •  Aménagements intérieurs (revêtements, cloisons, etc.)

  • Dispositions constructives, rôle des acteurs pour équipements techniques (gaz, électricité)

  • Finaliser la demande de PC en terme de sécurité incendie

JOUR 3

  • Principe d'égalité d'usage, éléments de base de l'égalité des chances.

  • Définition PMR et PSH

  • Identifier les différents types de handicap

  • Les démarches administratives et règlementaires

  • Règlementation Accessibilité des immeubles d'habitation

  • Accessibilité et qualité d'usage des bâtiments d'habitation

  • Accessibilité et qualité d'usage des ERP, des IOP

  • Rôle et intervention de la Commission accessibilité

  • Rôle et responsabilités des différents acteurs

  • Informations sur le registre

  • L'inscription comme référent accessibilité

EXIGENCES ACCESSIBILITE TOUS TYPES DE CONSTRUCTION :

  • Accès extérieurs, locaux communs intérieurs

EXIGENCES ACCESSIBILITE BATIMENT D'HABITATION :

  • L'accessibilité des parties communes 

  • L'accessibilité des parties privatives

EXIGENCES ACCESSIBILITE ERP/ TERTIAIRE :

  • L'accessibilité des parties communes 

  • Etude des solutions d'accessibilité applicables à plusieurs types de handicap

  • Etude des solutions d'accessibilité applicables à un seul type de handicap

JOUR 4

La commission de sécurité

  • Fonctionnement de la Commission de Sécurité 

  • L'organisation départementale du contrôle des ERP

  • L'intervention obligatoire de la Commission de Sécurité

  • Les étapes de la Commission de Sécurité de la DT et du PC

  • Les principes généraux applicables pour la sécurité incendie  ERP

  • Cas particulier des ERP de 5ème catégorie

Acteurs concernés, missions, responsabilités 

  • Les pouvoirs du Maire 

  • Les rôles Maître d'ouvrage, Maire et Commission de Sécurité 

Suivi de l'établissement soumis à la Commission de Sécurité

  • Le contrôle de la sécurité incendie par la Commission de Sécurité

  • Le contrôle du DTA par la Commission de Sécurité

  • Périodicités et catégories des visites périodiques

JOUR 5

La sécurité incendie dans le bâti existant

  • Réalisation d'un diagnostic de la sécurité incendie existante

  • Elaboration du rapport et recommandations

  • Etude et proposition de dérogations

  • Gestion des non conformités et avis défavorables de la 

  • Commission de Sécurité

  • Mettre en œuvre les travaux de maintenance, d'entretien et

de vérifications des installations techniques

L'accessibilité dans le bâti existant

  • Réalisation d'un diagnostic de l'accesssibilité existante

  • Elaboration du rapport et recommandations

  • Etude et proposition de dérogations

  • Gestion des non-conformités et avis défavorables de la 

Commission d'Accessibilité

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Finaliser une étude et/ou une notice pour le bâti existant

  • Présentation/étude d'une notice sécurité incendie activité unique

  • Présentation/étude d'une notice sécurité incendie multi-activités

  • Présentation/étude d'une notice handicapés activité unique

  • Présentation/étude d'une notice handicapés multi-activités

Veille juridique

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