BORIE THIRIET
Economiste de la Construction
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
Actions de Formation
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Charte de confidentialité
SOMMAIRE
1 Préambule
2 Politique de confidentialité des données à caractère personnel
2.1 Présentation
2.2 La CNIL, votre partenaire dans vos démarches
3 Données personnelles
3.1 Confidentialité et protection
3.1.2 Politique de confidentialité
3.1.4 Protection des données personnelles des stagiaires et transparence
3.1.5 Engagement de confidentialité de la part des formateurs
3.2 Nature des données collectivités
3.3 Utilisation des données personnelles
3.3.1 Généralités
3.3.2 Sécurité
3.3.3 Consentement
3.4 Durée de conservation des données personnelles
4 Vos droits
4.1 Droit d’accès
4.2 Droit d’information
4.3 Droit de rectification
4.4 Droit d’opposition aux traitements des données personnelles
4.5 Droit de suppression ou d’effacement
4.6 Droit de portabilité des données
4.7 Droit à l’oubli
1 Préambule
La présente Charte de Confidentialité consiste à définir Dans le cadre de son activité d'Organisme de Formation Professionnelle, BORIE FORMATION est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier, nommées « données personnelles », par le biais de formulaires de contact sur le site https://www.borieeconomiste.com, coupons-réponses, documents d'ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.
Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d'assurer nos prestations de formation et d'améliorer la qualité de nos services.
Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées adaptés à vos besoins.
BORIE FORMATION s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en matière de protection des données.
Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Charte de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement, et si nous apportons une modification significative à cette charte de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d'un avertissement sur notre site internet https://www.borieeconomiste.com.
2 Politique de confidentialité des données à caractère personnel
2.1 Présentation
Le RGPD Règlement Général sur la Protection des Données, entré en vigueur le 25 mai 2018, est un texte de référence européen en matière de protection des données personnelles qui concerne l'ensemble des résidents de l'Union Européenne.
Le RGPD et la CNIL sont des éléments structurant le respect des données personnelles. En effet, ils sont tout aussi importants l'un que l'autre puisque le RGPD est tout simplement un règlement, et plus précisément le Règlement Général sur la Protection des Données, et la CNIL est l'unité qui contrôle ce règlement, et plus précisément la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous l'aurez compris, la CNIL vise à protéger toute information en ligne permettant de vous identifier directement (comme votre nom, votre numéro de téléphone, vos adresses e-mail et postale, etc.) ou indirectement (comme votre date de naissance, votre prénom et votre lieu de naissance...). On parle ainsi de données à caractère personnel dès lors qu'elles permettent de deviner votre identité.
2.2 La CNIL, votre partenaire dans vos démarches
Si vous pensez que certains de vos droits n'ont pas été respectés par un organisme, n'hésitez pas à vous rapprocher de la CNIL et à consulter le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Site sur lequel toutes les démarches à accomplir pour exercer vos droits vous sont présentées, ou, en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse sous un mois, comment saisir la CNIL et déposer plainte.
3 Données personnelles
3.1 Confidentialité et protection
3.1.1 Généralités
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos Données Personnelles, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la Collecte et la gestion de vos Données Personnelles, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
BORIE FORMATION Laurence BORIE Port : 06.62.78.18.81
Lorsque vous remplissez une demande de renseignement en ligne, nous vous demandons de renseigner des données telles que votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre niveau d'études... afin de nous permettre d'analyser les possibilités qui s'offrent à vous pour vous accompagner dans votre projet de formation et vous orienter vers le parcours qui vous convient le mieux.
Enfin, nous pouvons être amenés à vous demander d'autres renseignements concernant votre organisme financeur, ces informations étant nécessaires, et uniquement destinées à cet usage, pour exécuter le contrat auquel vous allez souscrire.
Une fois inscrites, vos données peuvent être exploitées par BORIE FORMATION et par les certificateurs de nos titres RNCP afin de valider votre dossier d'inscription.
3.1.2 Politique de confidentialité
Les seules personnes habilitées à réclamer les données personnelles mentionnées en 11.1 en sont les représentants des autorités judiciaires, les tribunaux, la CARSAT et la DIRECCTE, en vertu de la règlementation (code du travail) sur l’obligation de formation en matière de sécurité et santé au travail incombant aux employeurs.
3.1.3 Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par nos équipes administratives, de conseil en formation et de communication afin de vous proposer une expérience optimale.
Elles sont alors transmises à notre équipe pédagogique et notre service examen dans le but de vous accompagner et de vous encadrer au mieux tout au long de votre formation.
Notre service informatique veille à protéger vos données personnelles par le biais de techniques conformes aux exigences légales et réglementaires, afin d'en assurer sécurité et confidentialité.
BORIE FORMATION s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de données à caractère personnel dont le traitement leur est confié.
3.1.4 Protection des données personnelles des stagiaires et transparence
Protection vis-à-vis de l’employeur des candidats :
-
L’employeur n’a pas connaissance des notations théoriques et pratiques obtenues par son salarié, candidat à la formation.
-
L’employeur est informé de la validation des évaluations et tests de son candidat salarié par l’attestation de fin de formation nominative individuelle qui lui est adressée avec la facturation et feuilles de présence de formation, par courrier.
Cet engagement de confidentialité des évaluations théoriques et pratiques auprès des candidats est notifiée aux candidats sur l’attestation provisoire de formation délivrée en fin de formation par le formateur à chaque candidat.
En effet, l’attestation de formation adressée à l’entreprise commanditaire de la formation ne mentionne pas les résultats théoriques et pratiques des candidats, mais précise l’atteinte des objectifs de formation : « compétences acquises », « compétences en cours d’acquisition » ou « compétences restant à acquérir ».
3.1.5 Engagement de confidentialité de la part des formateurs
Les formateurs intervenant en sous-traitance pour BORIE FORMATION s’engagent à ne pas stocker et communiquer les données personnelles des candidats des formations qu’ils animent, au contrat de sous-traitance systématiquement signé en amont de la formation.
3.2Nature des données collectivités
3.2.1 Données à nous transmettre
À l'occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent, et sont collectées notamment lors d'une demande d'information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service, ces données sont notamment :
-
Nom, prénom, civilité
-
Date de naissance
-
Adresse postale,
-
Adresse e-mail,
-
Numéro de téléphone fixe,
-
Numéro de téléphone portable,
-
Statut de salarié/ demandeur d'emploi/ particulier/ dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, Certificateur ANFA, etc.)
-
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
3.2.2 Données recueillies à l’occasion du suivi du contrat
11 s'agit notamment des informations relatives à l'historique de votre relation commerciale avec BORIE FORMATION ou du suivi de votre parcours de formation :
-
Besoins d'acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation,
-
Informations concernant le financement de vos formations,
-
Facturation,
-
Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d'activité ou à votre branche professionnelle.
3.2.3 Données relatives à un tiers
Avant d'inscrire une tierce personne à l'une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.
3.2.4 Exclusion de toute donnée sensible
BORIE FORMATION ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle.
Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées à BORIE FORMATION, elles seront supprimées.
3.2.5 Absence de données recueillies automatiquement en ligne
BORIE FORMATION ne recueille aucune information de manière automatique, ni aucun fichier de type« cookie », un cookie étant un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile.
Les informations saisies dans nos formulaires de contact nous sont envoyées par e-mail et ne sont pas stockées sur internet.
3.3Utilisation des données personnelles
3.3.1 Généralités
Les données personnelles que vous nous confiez par consentement sont uniquement utilisées dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel, et leur utilisation est conforme à la réglementation en vigueur, et après votre consentement, vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés, et notamment, liste non exhaustive :
-
L'envoi d'informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d'accès, le positionnement pédagogique selon les prérequis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d'un parcours de formation certifiant,
-
L'exécution d'un contrat ou d'une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous,
-
Le respect d'une obligation légale ou réglementaire,
-
Votre consentement à l'utilisation de vos données,
-
L'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d'exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à BORIE FORMATION, incluant notamment la mise à jour de notre catalogue de formations ou la réalisation de stages de formation dans votre région.
Vos Données Personnelles seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-
Gérer votre accès à certains services accessibles sur Le Site
-
Élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements
-
Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication
-
Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients
-
Sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion
-
Adresser des sollicitations et des messages promotionnels, étant précisé qu’en cochant la case « J’ai pris connaissance de la Charte relative à la protection des données à caractère personnel, et je l’accepte », vous acceptez expressément que nous puissions être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection que votre inscription ait été validée par le règlement de la prestation que vous avez choisie ou abandonnée au cours du renseignement des formulaires d’inscription et/ou en cas de consultation de notre site et/ou de création d’alerte email.
-
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous vous informerons, lors de la Collecte de vos Données Personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
3.3.2 Sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
3.3.3 Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos Données Personnelles sur notre Site, vous donnez expressément votre consentement pour la Collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
3.4 Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs pour une durée de 3 ans à compter de la date d’enregistrement de ces dernières, et en absence de renouvellement de consentement de votre part, toutes vos données seront alors supprimées.
Cependant, vous pouvez demander une suppression préalable à ce délai de 3 ans de vos données en nous en faisant la demande écrite par courriel ou sur notre site.
4 Vos droits
4.1 Droit d’accès
Le public concerné par les données personnelles, que sont les candidats aux formations, bénéficie d’un droit d’accès permanent. Il est informé de ce droit d’accès par une mention sur l’attestation provisoire de formation remise en mains propres à l’issue de la formation par le formateur.
Ce droit d’accès vous permet de consulter et de contrôler l'exactitude de vos données que l'organisme détient sur vous, et avoir des réponses sur les questions suivantes :
-
À quelle(s) fin(s) vont-être utilisées mes données ?
-
Quelles catégories de données vont-être collectées ?
-
Quelles catégories de personnes auront accès à ces données ?
-
Combien de temps vont être conservées mes données et selon quels critères ?
-
Pourrai-je faire respecter mes autres droits, comme le droit de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition ?
-
Ai-je la possibilité de saisir la CNIL ?
-
Si l'organisme dispose d'une donnée personnelle que je ne lui ai pas fournie, comment l'a-t-il obtenue ?
-
Mes données vont-elles être traitées de manière automatisée ou non, et quelles conséquences pour moi s'il y a intervention d'une Intelligence Artificielle ?
-
Mes données vont-elles être transférées vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale ?
-
Droit d’accès du public
4.2 Droit d’information
Pour vous aider à décider si vous souhaitez confier, ou non, vos données à notre organisme, vous devez savoir comment celles-ci vont être traitées et comment il vous est possible de les consulter ou de les modifier.
Cet article a ainsi pour but de vous expliquer en toute transparence vos droits, et comment ces derniers sont respectés sur le site web suptertiaire-immobilier.fr. Bien entendu, il pourra être amené à évoluer en fonction de vos retours et de vos questions, que vous pouvez nous adresser par le biais de notre formulaire de contact ou par téléphone au 09 63 26 61 15.
4.3 Droit de rectification
Vous devez avoir la possibilité de mettre à jour vos données, qu'elles soient inexactes ou incomplètes, afin d'éviter que l'on n'utilise ou diffuse des informations erronées à votre sujet.
4.4 Droit d’opposition aux traitements des données personnelles
À tout moment, vous pouvez refuser qu'un organisme utilise tout ou partie des données personnelles que vous lui avez confiées, dès lors qu'il s'agit d'informations non obligatoires pour le traitement de votre dossier.
Vous pouvez ainsi vous opposer, par exemple, à être prospecté dans un but commercial, sans aucune nécessité de justifier votre droit.
4.5 Droit de suppression ou d’effacement
Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant, que ce soit pour supprimer une information collectée que vous jugez inutile ou une photographie gênante d'un site internet, si au moins l'une des situations suivantes correspond à votre cas :
-
L’organisme utilise vos données à des fins de prospection,
-
Les données que vous souhaitez supprimer ne sont pas ou plus nécessaires par rapport aux objectifs initiaux de collecte ou de traitement de vos données,
-
Vous avez changé d'avis et souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation ou au traitement de vos données,
-
Un traitement illicite de vos données est fait,
-
Vous étiez mineur lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de la société de l’information, afin de respecter une obligation légale vous avez besoin d'effacer vos données.
4.6 Droit de portabilité des données
Grâce à ce droit, vous pouvez exporter tout ou partie de vos données afin de vous permettre de les stocker ou de les utiliser ailleurs.
4.7 Droit à l’oubli
Ce droit implique à tout organisme de supprimer vos données si vous n'avez pas renouvelé votre accord d'utilisation ou de traitement de vos données pendant 5 ans (délai Code du Travail), et vous n’avez aucune démarche à accomplir pour appliquer ce droit.